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Vous avez parlé de paye ?

vendredi 12 mai 2006, par Patrice Vanneufville


 

Notre école de musique associative est soumise aux dispositions de la Convention Collective Nationale (C.C.N.) de l’Animation.
Retrouvez-en le texte intégral, les annexes et les avenants : http://www.legifrance.gouv.fr.

Durées du travail :

La Convention Collective Nationale de l’Animation prévoit deux classements :

  • Un premier organise 8 groupes (2 à 9), avec des profils de responsabilités. Dans cette optique, un animateur peut-être classé en groupe 4, 5 ou 6, suivant ce qu’il assume. Il a droit à 5 semaines de congés annuels.
  • Un second met à part les animateurs techniciens et les professeurs :
    • Un animateur technicien assume 26 heures hebdomadaires de face à face pédagogique et bénéficie de 9 heures hebdomadaires pour préparer ses cours, soit un horaire de 35 heures.
    • Un professeur assume 24 heures hebdomadaires de face à face pédagogique et bénéficie de 11 heures hebdomadaires pour préparer ses cours, soit un horaire de 35 heures.

Ces deux dernières catégories travaillent uniquement pendant la durée scolaire, et bénéficient de toutes les vacances scolaires, soit en étant dans les 5 semaines de congés payés, soit en étant en période de "vacance d’emploi". Bien entendu, elles sont payées durant 12 mois.

Dans notre école, les enseignants travaillent aujourd’hui 32 semaines et sont payés 52.
La durée de l’année scolaire est pourtant de 36 semaines au moins... Mais les enseignants sont tenus d’être présents aux examens, aux audtions et aux différentes réunions organisées au sein de l’association.

Pour les enseignants engagés à temps partiel, l’horaire figurant sur la fiche de paie (équivalent temps plein) se calcule de la façon suivante :

Horaire déclaré = Durée du travail mensuelle légale * Horaire pédagogique hebdomadaire / Temps plein pédagogique hebdomadaire.

  • Professeurs : 151.67 * H / 24
  • Animateurs : 151.67 * H / 26

Salaires :

Le salaire de base brut mensuel est déterminé en multipliant l’indice du salarié, hors ancienneté, par la valeur en vigueur du Point de l’Animation (voir en annexe), comme pour toutes les autres professions de la Convention Collective de l’Animation

Le salaire minimum conventionnel mensuel pour un équivalent temps plein est donc fixé selon les niveaux et indices suivants :

  • Professeurs : niveau B, indice 254.
    1 328,42 € pour 24 heures de service hebdomadaire, soit 254 x 5,29 (valeur du point en euros au 1er janvier 2006).
  • Animateurs techniciens : niveau A, indice 220.
    1 150,60 € pour 26 heures de service hebdomadaire, soit 220 x 5,29 (valeur du point en euros au 1er janvier 2006).

La rémunération mensuelle pour les salariés à temps partiel est de :

Salaire à temps partiel = Salaire conventionnel à temps plein * Horaire pédagogique hebdomadaire / Temps plein pédagogique hebdomadaire.

  • Professeurs : 1 328,42 * H / 24 (au 1er janvier 2006)
  • Animateurs : 1 150,60 * H / 26 (au 1er janvier 2006)

Ancienneté :

Au salaire de base doit s’ajouter une prime d’ancienneté de 4 points après 24 mois.
Cette prime augmente ensuite de 4 points après chaque période de 24 mois.
Elle est versée mensuellement et proportionnellement au rapport entre les heures effectuées et les horaires d’un temps plein.
Elle se calcule de la façon suivante :

Prime d’ancienneté = Nombre de points d’ancienneté * Valeur du Point * Horaire pédagogique hebdomadaire / Temps plein pédagogique hebdomadaire.

  • Professeurs : A * 5,29 * H / 24 (au 1er janvier 2006)
  • Animateurs : A * 5,29 * H / 26 (au 1er janvier 2006)

Exemple :

Un animateur possédant 48 points d’ancienneté a un indice de 220 + 48 = 268 points.
Son salaire mensuel à temps plein (durant les 12 mois de l’année) est donc de : 268 * 5,29 = 1 417,72 €
Si cet animateur travaille à temps partiel sur 10 heures hebdomadaires, il faut proratiser :

Déclaration de la durée de travail sur la fiche de paye : 151,67 * 10 / 26 = 58,33 heures
Salaire brut mensuel : 1 417,72 * 10 / 26 = 545,28 €

Tous les jours sont payés, y compris les jours fériés et chômés.

Annexe :

Valeur du Point de l’Animation :

Extrait des avenants n°67 (25 sept. 2002) et n° 89 (15 juin 2005)

La valeur du point prévue à l’article 1.7 de l’annexe I est fixée conformément au tableau ci-dessous :

 

METROPOLE

DOM

01/01/2003
5.02 €
4.91 €
01/09/2003
5.04 €
4.96 €
01/05/2004
5.11 €
5.06 €
01/01/2005
5.14 €
5.10 €
01/09/2005
5.20 €
5.17 €
01/01/2006
5.25 €
5.23 €
01/09/2006
5.30 €
5.29 €
01/01/2007
5.35 €
5.35 €
01/09/2007
5.40 €
 
01/01/2008
5.45 €
 
01/09/2008
5.48 €
 
01/01/2009
5.56 €
 

Vos commentaires

  • Le 3 juin 2012 à 15:31, par Musiclive En réponse à : Vous avez parlé de paye ?

    Bonjour,
    je suis professeur dans une école de musique associative depuis 10 ans. Nous venons de changer de convention pour celle de l’animation depuis cette rentrée 2011. Nous donnions jusqu’à présent des cours sur 30 semaines (nombre de cours payés par les élèves), étalés sur une période allant de mi-septembre à fin juin (période indiquée dans nos avenants chaque année). Nous étions rémunérés sur ces heures données, lissés sur 12 mois avec en plus quelques heures de sujétions (également indiquées sur notre contrat).
    Notre président a fait un « rappel » écrit à tous les professeurs, nous disant que, je cite :
    « la convention de l’animation prévoit un rythme de travail calé sur le rythme scolaire, soit 36 semaines de fonctionnement. Actuellement, nous vous demandons d’assurer 30 cours à l’année. Vous êtes donc rémunérés pendant 6 semaines au-delà de ces cours, et nous considérons que les heures correspondantes sont donc « utilisables » pour des activités autres que les cours habituels. Si l’ensemble de ce temps était « consommé et si nous avions besoin de vous pour d’autres activités, nous paierions alors ces heures de travail en heures complémentaires. Mais tant que nous restons dans la limite de ces 6 semaines, votre temps de travail est compris dans votre salaire de base. »
    J’aurais voulu avoir un conseil éclairé.
    Pour moi, en aucun cas, nous ne devons 36 semaines, mais toujours 30. La période de fonctionnement de l’école n’équivaut pas aux nombres de semaines travaillées.
    Quelqu’un peut-il m’aider svp à répondre mes interrogations.
    Je pense aussi que c’est une manière déguisée de nous faire travailler plus d’heures sans nous les payer !

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  • Le 30 novembre 2011 à 04:31, par BRAVO En réponse à : Vous avez parlé de paye ?

    Bravo, vraiment, pour cette politique de transparence, et pour respecter au sein de votre école la convention collective, qui, si elle est perfectible, est tout de même un bon cadre d’emploi pour chaque partie, permettant de travailler en bonne intellligence.

    La démarche est notable, car, d’expérience, pas mal d’écoles de musique associatives se refusent toujours à appliquer la législation, et de fait, rares sont les professeurs à porter leur cas devant la juridiction compétente - les Prud’hommes - pour faire valoir leurs droits.

    Je vais d’ailleurs pour ma part très prochainement m’y résoudre, car impossible de poursuivre ainsi, contrat CDD depuis 2 ans, uniquement payé pour les heures de cours effectuées, sans tenir compte ni de la préparation, ni des auditions et autres réunions, et non rémunéré durant les vacances scolaires. Tout juste me paye-t-on 10% de congès payés !

    Et bien entendu, dans mon contrat, nulle mention de la raison du CDD, remplacement ou autre, nada, c’est comme ça, et ça dure dans ces écoles là depuis des années, et malgré que la convention collective ait été étendue.

    Les municipalités sont complices, disons même qu’il n’est pas question qu’il en soit autrement... Et le Conseil Général se bouche les oreilles, enfile ses oeillères, et continue à distribuer sans contrôle ses subventions alors que le droit n’est pas respecté !

    Mais les choses peuvent changer si l’ensemble des personnes concernées, professeurs comme Ecoles telles que la votre se mobilisent.
    il y va, je le crois, de la valeur des cours donnés, car, qui peut accepter de telles conditions, sinon ?

    Dans certaines de ces écoles, le salaire en définitif n’est même pas, divisé sur l’année, égal au smic !

    Une page Facebook d’information sera prochainement créer afin de tenter de faire évoluer les choses...

    Encore une fois, bravo pour votre initiative.

    Répondre à ce message

  • Le 5 mai 2011 à 01:51, par Céline En réponse à : Rémunération auditions

    Bonjour,

    Vous dites ne faire travailler les professeurs que 32 semaines par an pour, en fait, éviter de les payer en heures complémentaires en ce qui concerne auditions, manifestations diverses, réunions, etc....
    Pourtant, il me semble que les professeurs doivent à leur employeur 10% de leur horaire hebdomadaire sur l’année et ce, même s’ils travaillent les 36 semaines maximum par an... Est ce que je me trompe ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • Le 22 mai 2007 à 13:08, par Ecole01 En réponse à : Vous avez parlé de paye ?

    Bonjour,
    Je suis trésorier d’une école de musique associative (01).
    Votre article sur les salaires des professeurs et animateur m’a beaucoup aidé à comprendre en partie le calcul des indices et des horaires. Bravo !

    Notre association est entrain de remettre à plat les contrats de travail pour se conformer à la convention collective.
    Mais il semble que les CDI soient moins souples, avenants en cas d’augmentation d’horaire des professeurs sans pouvoir revenir en arrière si départ d’élèves.
    Comment votre école appréhende-t-elle la gestion des horaires de travail des professeurs (ou animateur) ?
    Merci par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.

    • Le 22 mai 2007 à 13:26, par Patrice Vanneufville En réponse à : Vous avez parlé de paye ?

      Il s’agit d’une entente mutuelle. Chaque année scolaire, un avenant au contrat concernant les horaires est signé. Quant aux élèves, nous insistons bien sur le fait qu’aucun remboursement ne peut être fait en cours d’année (sauf raison avérée grave). Au final, certains démissions sont remboursables dans la pratique et au cas par cas si le professeur accepte une diminution de son salaire correspondant à la perte des heures travaillées.

    • Le 23 mai 2007 à 12:51 En réponse à : Vous avez parlé de paye ?

      L’avenant signé chaque année scolaire peut-il évoluer à la hausse ou à la baisse si diminution du nombre d’adhérents d’une année sur l’autre ?

    • Le 24 mai 2007 à 00:54, par Patrice Vanneufville En réponse à : Vous avez parlé de paye ?

      C’est ce que nous faisons. Il s’agit d’entretenir la pérénité des activités de l’école.

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