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Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

lundi 15 septembre 2008, par Patrice Vanneufville


 Ce qu’il faut savoir

Dans le cadre d’une entreprise, et quel qu’en soit le nombre de salariés, les règles applicables en matière de condition d’emploi, de salaire, de formation et de protection sociale sont définies par le Code du travail. Les spécificités propres à de très nombreux secteurs, fonctions et professions sont par ailleurs garanties par les accords collectifs et conventions collectives.

Les conventions collectives traitent de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) adaptant ainsi le Code du travail à un secteur donné. Elles comportent généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, accords, annexes et avis d’interprétation.

Les accords collectifs ne portent que sur certains thèmes non couverts par certaines conventions collectives tels que la participation ou l’intéressement : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle…

Les conventions collectives sont établies par des accords entre les partenaires sociaux : organisations syndicales d’employeurs d’une part, et de salariés d’autre part. La porté des conventions collectives et les accords salariaux qui en découlent chaque année diffère s’ils sont ou non étendus.

  • Étendus
    Les conventions et accords sont étendus par arrêté du ministère chargé du travail, auquel cas ils s’appliquent obligatoirement à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention - y compris les associations loi 1901 subventionnées
  • Non étendus
    Ils ne s’appliquent dans ces conditions qu’aux seuls employeurs adhérents aux syndicats signataires de la convention collective.

Chaque convention ou accord indique clairement, généralement dans l’article 1, son champ d’application au niveau géographique (national, régional, départemental) et au niveau professionnel (interprofessionnel, branche, entreprise).

Le plus souvent, les activités couvertes par la convention sont désignées par les codes APE correspondants. Cependant, le code APE délivré par l’INSEE n’a qu’une valeur indicative et l’activité principale réellement exercée par l’entreprise reste le vrai critère d’application d’une convention collective.

La convention collective de l’animation, appelée convention collective de l’animation socioculturelle jusqu’au 6 juin 2001, a été initiée le 28 juin 1988 (les signataires et adhérents à la convention), elle est nationale et a été étendue le 10 janvier 1989 (brochure n°3246, IDCC [1] 1518).

 Le champ d’application de la convention : les écoles de musique associatives

Le champ d’application de la convention est défini par l’article 1-1 :

La convention collective de l’animation règle, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population. […]

Les organismes concernés par la présente convention exercent généralement une ou plusieurs activités parmi les suivantes : […]
- l’enseignement de toute matière, à tout public pendant ses heures de loisirs tels que les écoles de danse, de musique, d’art plastique, d’art dramatique, de sport, etc.

Selon ces données et les principes évoqués en introduction, les écoles de musique associatives sont tenues d’appliquer la convention collective de l’animation.

Pour parer à toute ambigüité, l’avis d’interprétation n° 31 du 10 novembre 1998 définit ainsi les écoles de musique associatives :

Les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d’intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. À ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l’animation socioculturelle, et ceci, depuis l’arrêté d’extension du 10 janvier 1989.

De très nombreuses écoles de musique de France doivent donc se référer à cette convention puisque bon nombre d’entre-elles fonctionnent dans le cadre d’un statut associatif. La convention collective permet aux enseignants de bénéficier d’un statut et d’un certain nombre de prérogatives : statut, salaire indexé, ancienneté, congés payés, droit à la formation…

 Le texte de base

Le texte de base est constitué d’un préambule suivi de 10 chapitres appelés « titres » regroupant un certain nombre d’articles. Les liens suivants renvoient vers des liens officiels sur le site Legifrance cliquez ici.

Voici pour vous une version pdf complète :
Dernière modification du texte le 23 juin 2014 - Document généré le 17 septembre 2014 - Copyright ® Legifrance

Ce texte n’est pas figé depuis son entrée en vigueur et il est régulièrement modifié et amélioré, entre autres en ce qui concerne les salaires, par les partenaires sociaux représentés au sein de la commission de négociation, ainsi que la commission nationale de conciliation et d’interprétation prévues au Titre Ier de la convention.

C’est au sein de l’annexe I portant sur les classifications et salaires (avenant du n° 46 du 2 juillet 1998) que sont plus précisément évoquées les prérogatives des enseignants du secteur de l’animation tels que les professeurs de musique.

Voici pour vous une version pdf :
Classification et salaires - Document généré le 17 septembre 2014 - Copyright ® Legifrance

Nous retiendrons également l’avenant n° 100 du 28 novembre 2006 ainsi que l’avenant n° 125 du 17 décembre 2008 portant sur les salaires.

 La grille de classification

Les salariés du secteur de l’animation sont répartis en neuf catégories regroupant chacune plusieurs niveaux correspondant à des critères de qualification (cf. : article 1.5 de l’annexe I, modifié notamment par l’avenant 127 du 18 mai 2009).

  • Ouvriers, employés : Groupes A et B.
  • Techniciens, agents de maîtrise : Groupes C, D et E, niveaux 1 et 2.
  • Agents de maîtrise assimilés cadres : Groupe F.
  • Cadres : Groupes G, H, I.

Le salaire mensuel résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau, par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux.

GroupeCoefficientDéfinition et critères de qualification
A 245 Définition : Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l’emploi (de l’ordre d’une journée).

Critères de qualification : La responsabilité est limitée.
Le travail s’effectue sous le contrôle direct d’un autre salarié.
B 255 Définition : L’emploi requiert des connaissances techniques simples. Sous la subordination d’un responsable, le salarié est capable d’exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire.

Critères de qualification : L’autonomie est limitée dans la mise en œuvre des tâches prescrites. Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu’il rencontre.

L’emploi ne peut comporter la responsabilité ni la programmation d’autres salariés.
Il peut gérer une caisse d’avance.

C 280 Définition : Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une technicité supérieure et une plus grande autonomie laissée à l’exécutant dans le choix des moyens qu’il met en œuvre.

Critères de qualification : Le salarié peut exercer un rôle de conseil et de coordination d’autres salariés, mais il n’exerce pas d’encadrement hiérarchique.

Le salarié peut être responsable du budget prescrit d’une opération.

Le salarié est autonome dans la mise en œuvre des moyens nécessaires à l’exécution de son travail.

Le contrôle du travail ne s’exerce qu’au terme d’un délai prescrit.

Note : si le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le salarié bénéficie d’au moins 10 points complémentaires

D 300 Définition : Prise en charge d’un ensemble de tâches, d’une équipe ou d’une fonction impliquant une conception des moyens et une bonne maîtrise de la technicité requise par le ou les domaines d’intervention.

Critères de qualification : Le salarié peut participer à l’élaboration des directives et des procédures de l’équipe ou de la fonction dont il a la charge.

Il peut planifier l’activité d’une équipe et contrôler l’exécution d’un programme d’activité.

Il peut participer à des procédures de recrutement mais ne peut avoir une délégation de responsabilité dans l’embauche du personnel.

Sa responsabilité est limitée à l’exécution d’un budget prescrit pour un ensemble d’opérations.

Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en œuvre avec une assez large autonomie.

E 350 Définition : L’emploi implique :

  •  soit la responsabilité d’une mission par délégation, requérant une conception des moyens ;
  •  soit la responsabilité d’un service ;
  •  soit la gestion d’un équipement (immobilier) de petite taille.



Critères de qualification : Le salarié peut être responsable de manière permanente d’une équipe. Il peut définir le programme de travail de l’équipe ou du service et conduire son exécution.

Il peut avoir la responsabilité de l’exécution d’un budget de service ou d’équipement.

Il peut bénéficier d’une délégation de responsabilité dans une procédure de recrutement.

Il peut porter tout ou partie du projet à l’extérieur dans le cadre de ses missions.

Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique, budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d’un responsable hiérarchique.

F 375 Critères de qualification : Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :

  •  dispose d’une large autonomie avec un contrôle objectifs assignés ;
  •  participe à l’élaboration du budget global de l’équipement service ;
  •  dispose d’un mandat écrit pour représenter l’association l’extérieur avec capacité d’engagement limitée.
G 400 Définition : Personnel disposant d’une délégation permanente de responsabilité.

L’autonomie laissée au salarié implique que le contrôle s’appuie notamment sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats.

Critères de qualification : Le salarié cadre assume la responsabilité de la mise en œuvre des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires de l’entreprise.

Il engage sa responsabilité sur les prévisions et les décisions qu’il est amené à prendre et sur les prévisions qu’il est amené à formuler dans le cadre de sa mission.

ll rend compte, soit à la direction générale, soit aux instances statutaires.

H 450 Critères de qualification : Il convient pour différencier ces 2 groupes de mettre en œuvre une approche multicritères qui croise :

  •  le champ d’intervention ;
  •  le domaine de responsabilité plus ou moins étendu ;
  •  l’importance stratégique du domaine de responsabilité ;
  •  la taille de l’équipement ou de l’établissement selon les critères d’effectifs salariés, de montants budgétaires...
I Définition : Salarié répondant à la définition de cadre dirigeant

 La grille spécifique des enseignants

Les enseignants de musique, assimilés aux groupes des techniciens et agents de maîtrise (C, D et E), sont intégrés au sein d’une grille spécifique aux niveaux 1 (coefficient 245) et niveaux 2 (coefficient 255), dans les conditions suivantes :

  • l’activité doit être dispensée dans le cadre du calendrier scolaire ;
  • elle s’exerce dans le cadre d’un cursus ou sous forme d’atelier, en cours individuel ou collectif, avec un groupe identique durant tout le cycle.

Au sein de cette grille spécifique, deux fonctions sont distinguées : animateur technicien (niveau 1) et professeur (niveau 2) :

  • Professeur :
    Les salariés reçoivent la qualification de professeur s’il existe des cours et des modalités d’évaluation des acquis des élèves s’appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d’un niveau à un autre.
  • Animateur technicien :
    Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d’animateur technicien..
    Les ateliers de pratique musicale, les répétitions, répondent à cette définition.
    Les ateliers de pratique musicale, les répétitions, répondent à cette définition (coefficient 245).

Cf. : article 1.4.1 de l’annexe I, modifié notamment par l’avenant 127 du 18 mai 2009.

 Le temps de travail et les salaires des enseignants

La rémunération définie ci-dessous est due, pour chaque mois [toute l’année], dès que le salarié effectue l’horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l’activité. L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi. C’est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction de l’horaire de service.

  • temps plein légal animateur technicien : 26 heures hebdomadaires
  • temps plein légal professeur : 24 heures hebdomadaires

L’horaire correspondant au temps plein légal des salariés à temps partiel, et qui devra figurer sur la fiche de paie, se calcule comme suit :

\frac{Horaire\ de\ service \times 52 \ (semaines)}{12 \ (mois)} \times \frac{35 \ (heures)}{26\ ou\ 24}

  • exemple d’un animateur technicien, 4 heures par semaine :

\frac{\mathbf{4} \times 52}{12} \times \frac{35}{26}=23\ h\ 30

  • exemple d’un professeur, 4 heures par semaine :
\frac{\mathbf{4} \times 52}{12} \times \frac{35}{24}=25\ h\ 30

Ref. : article 1.4.3 de l’annexe I, modifié notamment par l’avenant 127 du 18 mai 2009 et avenant du 02 décembre 2009.

Salaires

La rémunération définie est due, sur l’ensemble de l’année, dès que le salarié effectue l’horaire de service indiqué pendant les semaines de fonctionnement de l’activité.

Le salaire résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux .

Il est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié.
Pour les salariés des groupes A à H, ainsi que pour les niveaux 1 et 2, le salaire conventionnel doit figurer, au prorata du temps de travail rapporté au temps plein, sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Le principe de calcul du salaire mensuel est donc le suivant :

coefficient \times valeur\ du\ point

Le coefficient des animateurs techniciens s’élève à 245 points, celui des professeurs à 255 points.
Au 1er janvier 2011, la valeur de ce point est de 5,98 € (cf. avenant du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point).

Temps plein :

  • Salaire brut d’un animateur technicien à temps plein :
\mathbf{245} \times \mathbf{5,98}=1\ 465,10\ euros
  • Salaire brut d’un professeur à temps plein :
\mathbf{255} \times \mathbf{5,98}=1\ 524,90\ euros

Temps partiel :

Le salaire à temps partiel est égal au produit du nombre d’heures hebdomadaires effectuées et du salaire brut mensuel de référence divisé par le nombre d’heures hebdomadaires de référence.

\frac{\textit{Nombre d’heures hebdomadaires effectuees} \times \textit{Salaire mensuel}}{\textit{Nombre d’heures hebdomadaires de reference}}
  • Salaire brut d’un animateur technicien à temps partiel (4 heures/semaine) :

\frac{\mathbf{4} \times \mathbf{1\ 465,10\ euros}}{26\ heures}=\mathbf{225,40\ euros}

  • Salaire brut d’un professeur à temps partiel (4 heures/semaine) :
\frac{\mathbf{4} \times \mathbf{1\ 524,90\ euros}}{24\ heures}=\mathbf{254,15\ euros}

Ref. : article 1.4.3 et 1.7.1 de l’annexe I, modifié notamment par l’avenant 127 du 18 mai 2009.

Prise en compte de l’ancienneté lors de l’embauche

Lors de l’embauche d’un salarié, son ancienneté, dans la limite de 40 points, sera prise en compte immédiatement sur présentation de pièces justificatives (fiches de paie ou certificat de travail) selon les modalités suivantes :

  • Ancienneté de branche
    Les périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois seront additionnées et le nombre d’années entières obtenu donnera lieu à une prime mensuelle.
    Cette prime sera égale à 2 points par année entière.
  • Ancienneté dans l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives...)
    Les périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois seront additionnées et le nombre d’années entières obtenu donnera lieu à une prime mensuelle.
    Cette prime sera égale à 1 point par année entière.

Les points d’ancienneté ne doivent pas être ajoutés à l’indice de base du salarié qui reste donc égale à 245 pour les animateurs et 255 pour les professeurs : la prime d’ancienneté doit faire l’objet d’une ligne distincte sur le bulletin de paie.

Augmentations liées à l’ancienneté

Tous les salariés bénéficient de points supplémentaires liés à l’ancienneté. L’ancienneté d’un salarié correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d’embauche. Lorsqu’un contrat à durée déterminée est suivi immédiatement d’un contrat à durée indéterminée, l’ancienneté court à partir du premier jour du contrat à durée déterminée.

Les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté de 4 points après 24 mois. Cette prime est augmentée de 4 points après chaque période de 24 mois.

Les points d’ancienneté ne doivent pas être ajoutés à l’indice de base du salarié qui reste donc égale à 245 pour les animateurs et 255 pour les professeurs : la prime d’ancienneté doit faire l’objet d’une ligne distincte sur le bulletin de paie.

 Polyvalence des fonctions

Il est relativement courant qu’un professeur soit amené à exercer la fonction de directeur au sein de l’établissement où il enseigne. Ce cas est prévu par l’article 1.2 de l’avenant n° 46 du 2 juillet 1998 et précise les conditions de ce double emploi :

  • En cas de polyvalence de tâches, c’est-à-dire lorsque le salarié est conduit –- du fait des structures de l’entreprise –- à exercer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents, le classement dans le groupe correspondant à l’activité la plus élevée est retenue.
  • Cette disposition entre en vigueur lorsque les tâches relatives au groupe le plus élevé dépassent 20 % du temps de travail hebdomadaire.

 Le CNEA au service des employeurs associatifs

Le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA),

Ce syndicat professionnel représentatif dans les domaines de l’animation, du sport et du tourisme social et familial a pour but de rassembler, accompagner et représenter les associations employeurs relevant de l’économie sociale gérant de façon désintéressée des activités éducatives, sportives, culturelles, scientifiques, sociales, de tourisme, de formation et de protection de l’environnement.

Le CNEA assure notamment une mission d’accompagnement par des conseils personnalisés, adaptés à la situation des associations et clubs afin de permettre à leurs dirigeants d’assurer leur fonction employeur en direction du personnel de l’entreprise et auprès des organismes de contrôle et de tutelle :

  • un conseil juridique quotidien assuré par une équipe de juristes spécialisés en droit du travail ;
  • des informations permanentes actualisées sur la réglementation sociale, les conventions collectives, la paie, les charges sociales et fiscales, les lois et décrets ;
  • des publications adaptées : édition de fiches pratiques mensuelles (actualité pratique sociale) et de cahiers spéciaux sur une thématique particulière, le Mémento employeur régulièrement actualisé, compilant la Convention collective de l’Animation ou du Sport et ses commentaires ;
  • audits et suivis juridiques personnalisés ;
  • formation des employeurs et dirigeants bénévoles ;
  • réunions d’information décentralisées sur toute la France.

CNEA
www.cnea-syn.org

Dernière mise jour : 28 septembre 2014


[1L’identifiant de convention collective (IDCC) est un code unique attribué par le ministère chargé du travail, ce code n’est pas le numéro de la brochure de la convention.


Vos commentaires

  • Le 13 novembre 2013 à 13:52, par Evelyne En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    Pourriez-vous me dire si une prime personnelle 200 euros + salaire brut 500 c’est vraiment la même chose que salaire brut de 700 euros ?

    Répondre à ce message

  • Le 28 octobre 2013 à 17:30, par emy69 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    Bonjour,
    Comme tout professeur en école associative sous la ccna à chaque rentrée je suis soumis à des avenants sur mon cdi. Qu’en est-il si je perds une part conséquente de mon activité ? L’année dernière je couvrais 16h de cours hebdomadaire et cette année je n’en ai que 8h. Excite-t-il une garantie de maintien de salaire si il y a une trop grosse perte entre 2 années ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • Le 2 juillet 2013 à 17:25, par andré En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    Bonjour,
    Je suis professeur de danse et je rentre dans le niveau 1 des Animateurs Techniciens avec l’indice 245. Aussi, mon coefficient est de 245. Pourtant lorsque je lis la grille des coefficient j’ai bien le sentiment d’appartenir au groupe C soit coef 280.
    Est ce normal que mon indice et mon coef soit tous les deux de 245 ?
    Le coefficient peut-il être différent de l’indice ?
    Aussi quelle est la différence entre l’indice et le coef ? est ce la même chose ?
    Merci.

    • Le 5 juillet 2013 à 21:27, par calahan En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Prof cc animation ,annexe 1.4 ,le coeff est de 255 ,vous n’êtes pas animateur si vous donnez cours .donc pas de coeff 245 pour vous normalement mais 255 !

      Pour ce qui est du coeff 280 (extrait de la grille spécifique de la cc animation) :

      Le salarié peut exercer un rôle de conseil et de coordination d’autres salariés, mais il n’exerce pas d’encadrement hiérarchique.
      Le salarié peut être responsable du budget prescrit d’une opération.
      Le salarié est autonome dans la mise en œuvre des moyens nécessaires à l’exécution de son travail.
      Le contrôle du travail ne s’exerce qu’au terme d’un délai prescrit.

      Si c’est ce que vous faites aussi dans vôtre travail alors oui vous devriez être à 280 .

      Qu’en est il de vôtre ancienneté ?

    Répondre à ce message

  • Le 21 juin 2013 à 21:05, par BLUM En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    Bonjour
    existe t’il une tolérance pour les écoles de musique employant un professeur enseignant deux heures par semaine de l’embaucher chaque année en CDD ? Ou une possibilité de variation d’heures d’enseignement chaque année en fonction du nombre d’élèves inscrits à son cours ? C’est le cas d’un professeur de trombone ayant 4 élèves (Une demi-heure d’enseignement hebdomadaire par élève) l’année n. L’année suivante, seuls deux élèves se sont inscrits.
    Merci pour votre aide.

    • Le 23 juin 2013 à 13:23, par calahan En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Bonjour,

      Vous représentez une asso 1901 ?

      Vous vendez du cours ?

      Si oui vous êtes sous la CC animation et donc vous devez bien lire l’article 4.2 de la CC animation qui dit :
      L’embauche est faite ordinairement sous le régime du CDI .

      (ce qui veut dire que le recours au CDD ne peut se faire que dans les seuls cas exceptionnels prévus par le code du travail,remplacement pour maladies ,congés ,congés maternité etc.. ).

      Pour les heures de cours ,qui est donc l’horaire de service qui définit donc le salaire du professeur selon l’annexe 1.4 de la CC animation .
      Vous ne pouvez modifier à vôtre guise l’horaire du service du salarié sans son accord écrit et donc par avenant de contrat .
      Si vous lui proposez une baisse de son horaire de service ,il peut refuser .
      En effet vous lui demanderiez non seulement d’accepter une baisse de son temps de travail mais aussi une baisse de son salaire .
      De plus cela sous entend clairement que le salarié professeur est responsable de la bonne marche de l’association et de l’activité de celle-ci et qu’il si il y a moins d’inscrits dans une activité ,c’est le salarié qui en est directement responsable et donc qui sert de variable d’ajustement budgétaire .

      Je pense avoir répondu à vôtre question.
      .

    • Le 26 juin 2013 à 18:29, par BLUM En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Bonjour
      Oui, il s’agit bien d’une association loi 1901. Vous répondez précisément à ma question et je vous en remercie.
      Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Le 17 mai 2013 à 15:36, par zabou En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    Bonjour, je suis présidente d’une école de musique associative en milieu rural et il se trouve que j’ai du décortiquer la convention collective en long en large et en travers. Globalement le mode de calcul des salaires pour les profs en CDI est bien intégrer, la seule chose qui me pose un problème c’est le nombre de semaines travaillées par an. Si on considère la convention, ce n’est vraiment pas claire 30 32 ou 35 séances par an ? Car d’une école à l’autre si on considère que le nombre de séance varie en fonction de l’activité, donc peut varier d’une école à l’autre certains profs se trouve lésé si l’une fonctionne sur 32 séances l’autre sur 30 etc.....sachant qu’ils peuvent exercer dans ces trois écoles....et que le mode de calcul ne prend pas en compte le nombre de séances annuelles. Pouvez vous éclairer mon esprit.
    Merci

    • Le 5 juin 2013 à 16:35, par zyram En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      peu importe le nombre de semaines de fonctionnement de l’activité cours de musique ,puisque la paie est calculée sur 52 semaines .Qu’une école tourne sur 30 ,32 ou 35 semaines de cours ,la paie ,sera toujours calculée sur 52 semaines .
      Rien n’interdit aux salariés de négocier collectivement une augmentation du taux horaire dans les associations ou ils font le plus de semaines de cours .

      Toutefois si on prend l’exemple de 32 séances par cours réparties sur le calendrier scolaire ,on atteint les limites du calendrier à cause des jours fériés notamment qui reportent des séances sur la fin de l’année scolaire pour garantir l’équité du même nombre de cours reçus pour tous les élèves .(32 séances se trouvent alors réparties sur 35 semaines voir plus du calendrier scolaire).

      ATTENTION aux nombres d’heures mensuelles à déclarer ,on calcule sur 52 semaines aussi le nombre d’heures comme expliqué plus haut .

    Répondre à ce message

  • Le 21 février 2012 à 13:34, par Caroline Bouet En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    Bonjour,
    Salariée d’une école de musique en qualité de « secrétaire ». Mon école ferme durant toutes les vacances scolaires. Je n’ai que 5 semaines de CP comme tous dans l’association. Mes collègues sont en vacances d’emploi pendant les congés scolaires. Mais moi ? Je suis quoi ? Hors la loi ? Dois je aller au bureau faire acte de présence ?
    Merci de tous vos conseils sur ce site que je consulte souvent.

    • Le 4 juin 2012 à 17:23, par COCO67 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Bonjour

      Je suis dans la même situation que vous ; effectivement, l’été je prends 3 ou 4 semaines et je reviens au bureau ; après le 15 août en général ; pas le choix pour nous qui n’avons pas le statut des profs !!!!!!!!

    • Le 8 juillet 2012 à 20:01, par polka En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Bonjour,

      c’est un peu le cas dans toutes les assos école de musique qui génèrent peu d’activité pendant les vacances scolaires .

      Je vous rapelle que les profs ne sont pas rémunérés pendant leurs vacances d’emploi .En effet ,leur rémunération est mensualisée ,elle est due sur l’année pour leur travail effectué pendant les semaines du calendrier scolaire grâce à leur horaire de service (face à face pédagogique) .
      je me permettrai de vous rappeler qu’enseigner signifie qu’il faut maitriser de nombreux éléments dans le domaine que l’on enseigne .Ceci prend un grand nombre d’années ,totalement incomparable avec le temps nécessaire pour devenir secrétaire .

      de plus dans cette rémunération sont comprises les 5 semaines de congés payés et le temps de préparation et de travail nécessaire au bon suivi des cours ....

      Je vous invite à prendre au bas mot 12 ans de votre vie par un travail régulier pour atteindre une certaine maitrise dans un domaine,si vous avez des capacités pédagogiques ,alors faites le travail d’un prof et revenez me voir quand vous aurez reçu vos premiers mois de salaires pour en reparler en connaissance de causes .

      A bon entendeur...
      salut !

    • Le 9 juillet 2012 à 13:46, par COCO67 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      En réponse à POLKA,
      Je relève une GROSSE ERREUR dans votre message, je vais vous citer la définition du salaire de base qui figure dans le mémento de l’employeur du CNEA sur la convention de l’animation. jE CITE : « ATTENTION L’ERREUR A NE PAS COMMETTRE ET QUI EST SOUVENT COMMISE EST DE CROIRE QUE LE SALARIE N’EST REMUNERA QUE SUR LES PERIODES OU IL TRAVAILLE, C’EST A DIRE DURANT LES PERIODES SCOLAIRES, ET QUE SA REMUNERATION, QUI SERAIT CALCULEE UNIQUEMENT SUR CE TEMPS DE TRAVAIL, SERAIT ENSUITE LISSEE SUR TOUTE L’ANNEE CIVILE. EN EFFET, CES SALARIES PERCOIVENT UNE REMUNERATION SUR LES 12 MOIS DE L’ANNEE A PARTIR DU MOMENT OU ILS EFFECTUENT L’HORAIRE DE SERVICE INDIQUE PENDANT LES SEMAINES DE FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE. ILS PERCOIVENT DONC UNE REMUNERATION NORMALE PENDANT LES PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES, MEME S’ILS NE TRAVAILENT PAS EFFECTIVEMENT DURANT CES PERIODES. »

      SI VOTRE EMPLOYEUR NE RESPECTE PAS CE MODE DE CALCUL EFFECTIVEMENT VOUS N’ETES PAS BIEN PAYE.

      DE LA PART D’UNE MODESTE SECRETAIRE (comptable) QUI N’A PEUT ETRE PAS LA MAITRISE D’UN PROF MAIS D’AUTRES CONNAISSANCES UTILES DANS UN AUTRE DOMAINE...........

    • Le 10 juillet 2012 à 00:35, par polka En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      c’est ce que je dis ,je vous rappelle juste qu’il ne faut pas assimiler le fait d’être payé pendant les vacances à une période non travaillée , rémunérée.
      La rémunération est due sur l’ensemble de l’année pour le travail fait pendant le calendrier scolaire :

      Ne pas confondre avec « payer à rien à foutre » pendant les vacances .

      Vous comprenez ou je vous réexplique autrement ....

    • Le 10 juillet 2012 à 15:50, par Karoliv En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Par contre en 12 ans la correction et le respect des autres ne vous a pas effleuré ! Notre probleme ce ne sont pas les profs mais quoi faire de la secrétaire.... Donc vous n’avez rien a faire dans la discussion Je vous l’explique autrement ?

    • Le 11 juillet 2012 à 08:25, par COCO67 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Bonjour

      En réponse à POlka (message du 10/7) ;

      J’ai du mal à vous suivre, vous dites dans votre 1er message que, je vous cite « je vous rappelle que les profs ne sont pas rémunérés pendant leurs vacances d’emploi.... » ;moi je vous réponds en vous citant le mémento de l’employeur QUI DIT LE CONTRAIRE, et vous répondez que c’est ce que vous avez dit !!!!!!!! Enfin, effectivement, le 1er message concernait les congés des secrétaires, et le fait que j’ai précisé « nous n’avons pas le statut des profs » n’était pas pour dénigrer leur boulot ou critiquer leur situation, simplement pour rappeler notre différence de statut point barre. J’adore mes collègues profs et ne les jalouse pas. Fin de discussion. Bonnes vacances à tous !!!!

    • Le 11 juillet 2012 à 11:20, par polka En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Je pense qu’il est très bien que vous ayez approfondi vos propos .

      Quand aux vacances d’emploi ,non ,les profs ne sont pas rémunérés pendant cette période.Le salaire est du pendant ces périodes pour le travail effectué en dehors de ces périodes de vacances d’emploi.L ’amalgame est trop souvent fait.

      Karoliv ,pas de troll ,merci d’avance.

    • Le 11 juillet 2012 à 11:29, par COCO67 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      DESOLEE JE SIGNE ET JE PERSISTE LE TEXTE N’EST PAS DE MOI MAIS DU CNEA SYNDICAT DES EMPLOIS ASSOCIATIFS AUQUEL ON ADHERE ET QUI DIT TEXTO LE TEXTE QUE J’AI ECRIT PLUS HAUT.
      RENSEIGNEZ VOUS BIEN..... JE SUIS TETUE MAIS SUR CE POINT LA J’AI RAISON. ATTENTION TOUT DE MEME JE PARLE POUR LES ANIMATEURS TECHNICIENS ET PROFS (AVENANT 46) et NON D’une autre catégorie ex CDI INTERMITTENT, dont vous faites peut être partie

    • Le 11 juillet 2012 à 14:38, par polka En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      1.4.329.
      La rémunération définie ci-dessous est due, pour chaque mois, dès que le salarié effectue l’horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l’activité. L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi. C’est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction de l’horaire de service.

      Ou voyez vous dans l’annexe I de la CC animation ,une phrase ou il est dit que le temps de vacances d’emploi implique une modification de la rémunération ?

      En aucun cas le temps passé en vacances d’emploi ne sert à établir la rémunération .
      De plus tout salarié dépendant de l’avenant 46 qui serait amené à travailler en plus pendant ces vacances d’emploi ,devrait bénéficier d’une rémunération supplémentaire et un avenant à son contrat de travail stipulant le nombre d’heures et le mode de rémunération de ces heures devrait lui être proposé avant toute chose.

    • Le 20 août 2012 à 14:16, par COCO67 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      De retour de congé ce jour ; ce qui explique le délai de réponse. J’ai bien le même texte que vous ; mais sur la page 92 du mémento (page en face de l’article pré-cité) : il est clairement indiqué : lorsque le texte énonce que« la rémunération ci-dessous est due sur l’ensemble de l’année, dès que le salarié effectue l’horaire de service indiqué pendant les semaines de fonctionnement de l’activité », cela signifie que les salariés doivent bénéficier de cette rémunération y compris durant les temps d’inactivité (vacances scolaires)..... De plus, dans le guide pratique du même mémento de l’employeur (pages jaunes) à la page 217 ARTICLE B.1.1 SALAIRE DE BASE, vous trouvez le texte que j’ai déjà rapporté dans nos précédents échanges. Peut être n’avez vous pas l’édition complète (mémento de l’employeur ET guide pratique) ??????

    • Le 20 août 2012 à 18:29, par polka007 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      vous avez un souci de compréhension du texte et de l’esprit de la convention collective .
      Donc je vais prendre un exemple concret de calcul de paie afin de vous démontrer qu’en aucun cas ,un temps de travail qualifié de vacances d’emploi sert à établir la rémunération sur l’année :
      Imaginons un professeur a 12 heures de cours/semaine soit l’équivalent du mi temps associatif d’un CDI de prof
      d’instrument sous CC animation (la pire des convention d’enseignant soit dit au passage).
      Imaginons qu’il travaille durant 32 semaines du calendrier scolaire.
      Les heures de travail :

      12*32 = 384 * 35/24 (temps de prépa)= 560 heures de travail à payer,à déclarer.

      soit 46,66 heures de travail par mois .

      la paie

      coeff 255 (imaginons sans ancienneté) .

      255*5.83 (valeur du point) = 1486.65 (brut temps plein ,c’est du brut hein !)

      1486.65/2 = 743.325 euros brut !soit 15.92 brut de l’heure

      sur 12 mois oui ,trop bien pour un mi temps enseignement associatif et on ne parle pas en net hein parce que c’est le net qui finit dans la poche du salarié .

      Donc il est évident qu’en aucun cas le temps passé en vacances d’emploi ne modifie le calcul de la rémunération qui elle est bien basée sur du travail effectif !

      Cette démonstration ne sert à rien puisque le texte conventionnel est au dessus .

      Le memento de qui ?
      du centre national des employeurs...Il est inutile ,le texte conventionnel est très clair ,se suffit à lui même ,aucun équation arithmétique dans le calcul de la paie ne tient compte des temps de vacances d’emploi pour augmenter la rémunération au contraire.

    • Le 22 août 2012 à 09:36, par coco67 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Je vous invite fortement à consulter sur ce site même la rubrique « infos générales » ; en bas dans les articles les plus consultés « convention collective » l’article « le temps de travail et les salaires » QUI REPREND CE QUE JE DIS. Désolée vraiment mais vous êtes dans l’erreur. Vous verrez dans l’exemple qui est cité que si je reprends votre exemple concret de 12 h semaine on arrive à : 12 h * 52 semaines / 12 mois * 35h/24 h soit temps de travail 75.83 h mensuel (et non 46.66 h) ; le salaire Ok de 743.32 soit taux horaire de 9.8O effectivement peu mais vous êtes réglé 12 mois de l’année sur la base de votre temps de travail effectué au cours des 32 semaines. En fait si votre salaire est bien de 743.32 sur 12 mois vous êtes payé correctement, seul le volume horaire indiqué est faux (CROYEZ MOI ET ALLEZ VOIR CE SITE A LA RUBRIQUE MENTIONNEE VOUS VERREZ QUE JE NE SUIS PAS DANS L’ERREUR ET QUE LE MEMENTO N’EST PAS SI INUTILE QUE CA....)

    • Le 22 août 2012 à 14:05, par polka En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      ah ouai donc le memento dit qu’il faut créer des heures fictives payées au SMIC,(Le travail fictif est pourtant interdit en france )pour arriver au même résultat ,étonnant mais ce n’est pas ce que raconte la CC animation ,qui elle, fait référence .

      Il semble qu’il n’y est pas que vous qui est un problème avec le texte conventionnel.
      ça ressemble à une espèce de nuance de l’employeur qui pour faire avaler une pilule qui consiste à dire que les profs d’instrument sont trop payés parce que « payés à rien foutre »,crée des heures de travail ficitives.

      Donc trouvez moi ,le texte conventionnel qui dit qu’il faut créer des heures fictives sur 52 semaines au SMIC .

      Celà ressemble beaucoup plus à une manœuvre des employeurs pour maintenir les charges sociales au plus bas car alignées sur le taux horaire du smic.

      Un peu grosse la ficelle ,mais venant d’un organisme représentant les employeurs associatifs ,il n’y a en fait rien détonnant.

      Je pense que ces pratiques sont illégales ,le temps de travail payé doit être le temps réellement passé à effectuer son travail,donc 46.66 heures par mois,et au revoir l’abattement réservé aux smics horaires .

      (j’ai beau cherché dans la CC animation ,je ne vois rien qui fait référence à un gonflement artificiel d’heures ,ni au smic horaire,ni à quoi que ce soit d’autres permettant le travail fictif,encore une foi la loi conventionnelle est très claire ).

    • Le 22 août 2012 à 14:10, par polka En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      au fait j’oubliais avec vos calculs :

      pour un temps plein on obtiendrait :

      34*52*35/24 = 1820 heures de travail par an.

      Je vous rappelle que 1650 heures est le nombre d’heures d’un temps plein 35 heures/semaines ...

      No comment .

    • Le 22 août 2012 à 19:38, par polka En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      erratum :

      (24*52)*35/24= 1820 heures.
      j’ai écrit 34 au leu de 24 heures temps plein ...mais le résultat était le bon .

    • Le 23 août 2012 à 16:55, par polka En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Mea culpa sur le décompte des heures ,illogique mais bien réel ,vous aviez raison.
      Par contre payé pendant les vacances parce que la demande conventionnelle l’exige ,vu le niveau de salaires faudrait pas exagérer non plus ....

    Répondre à ce message

  • Le 21 février 2011 à 13:09, par ary En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    bonjour,

    j’ai eu un entretient d’1 heure avec mon directeur pédagogique et la secrétaire ,la directrice est en vacances.
    Il met en doute mes calculs issus de la convention collective ,évoque l’erreur du cabinet comptable pour tout ce qui concerne le calcul des salaires .
    Il dit avoir eu un contrôle urssaf qui n’a rien révélé en octobre .

    bref,ils vont tout remettre à plat et vérifier .

    Que dois je faire maintenant que la balle est dans leur camp ?

    • Le 30 juillet 2011 à 14:04, par jim En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      bonjour,

      du moment que votre école est associative, il y a obligation de se référer à la convention collective animation (voir article 1.1 de la Convention Collective Animation).
      Vous la trouverez en intégralité à jour à l’adresse suivante :
      http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

      De plus, un contrôle URSSAF n’a pas pour objet de vérifier si vous êtes rémunéré conformément à la convention collective...

      Aussi, la réponse que l’on vous a faite témoigne, soit de l’incompétence de l’interlocuteur qui a assuré l’entretien, soit de sa mauvaise foi... (c’est trop souvent le cas malheureusement).

      Un temps plein (24 heures pour les profs) payé de l’ordre de 600 ou 800 euros n’est pas quelque chose de normal, et ce d’autant que vous êtes surement diplômé (bien que la CCA n’impose pas de diplômes pour les enseignants). A ce tarif là, on est bien au dessous d’un SMIC mensuel !

      Les cours collectifs évoqués par certains, correspondent à une fuite en avant : même si la pédagogie de groupe peut présenter des intérêts dans certains cas, cette pratique quand elle est pratiquée dans un objectif purement économique est vouée d’avance à l’échec (baisse générale de la qualité et du service rendu). Les écoles de musique étant nombreuses et la concurrence évidente, c’est en plus un risque d’avoir pour chaque prof moins d’heures de cours, voire de voir leur emploi disparaître à terme.

      Rien ne sert de tergiverser, Il faut donc prendre son courage et refuser les modifications apportées au contrats de travail quand elles sont illégales (et bien sûr s’entourer pour se défendre plus efficacement et être défendu...) et/ou non consenties. Je ne peux que vous conseiller de voir un syndicat (SNEA ou autre) pour faire avancer les choses... (seul, c’est toujours beaucoup plus difficile), de prendre conseil auprès d’un inspecteur du travail (comme évoqué précédemment, si le nombre d’heures mensuel figurant sur votre bulletin de paie est inférieur au nombre d’heures de cours que vous assurez, cela peut l’intéresser...) et si nécessaire, en cas de mauvaise foi avérée, agir en justice (voir avec un avocat : 1000 à 2000 Euros en général - à l’issue de la procédure, si votre demande était légitime, ces frais d’avocats vous sont néanmoins remboursés).

      Ces situations, vu l’évolution actuelle de notre société vont de toute manière se multiplier de plus en plus. Il faudra donc y faire de plus en plus face...

    • Le 27 août 2011 à 15:59, par ary En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      re bonjour,

      j’ai prévenu les syndicats ,de nombreuses autres choses ne vont pas.
      Impossibilité de postuler en interne,les postes à pourvoir sont attribués par ma direction ,ceux qui relèvent de la gestion orientée ,voir du conflit d’intérêt pour au moins un des salariés.
      Des postes de travail de permanents à plein temps ont été créé uniquement pour attribuer ce poste à des salariés déjà en place sans aucun appel à candidature ,ou en attribuant le poste à un « vieux pote » de ma direction qui n’a jamais travaillé dans cette association sans qu’aucun salarié ne puisse postuler.
      Nous n’avons pas tous les même contrats ,les profs en CDI sont les plus lésés ,d’autres sont en CDD depuis 15 ou 20 ans pour toucher du chômage l’été ,d’autres sont en CDD pour bénéficier de l’allocation chômage des intermittents du spectacle ,au moins un de mes collègues est rétribué en cachet d’intermittence alors qu’il encadre des ateliers (ça c’est très grave ,et je pense que d’autres salariés sont dans le même cas).
      Mon CA est atone ,passif et aux ordres des « dirigeants salariés ».
      Les préjudice sur le non respect des minima sociaux garantis par ma convention collective sur les salaires est assez énorme ,en effet ma rémunération est amputée de plus de 40% par an .

      je suis du coup très mal perçu par ma direction (ce qui est compréhensible ,je suis devenu une menace),mais aussi par de nombreux salariés qui n’ont peut être pas totalement pris conscience de la gravité du problème.

      Je suis au prudhomme évidement .

      J’espère par mon action « assainir » les comptes de mon assoc et faire régner la justice sociale .
      Les responsables de ce massacre devraient faire place nette ,mes DP sont tout sauf des DP (partisans de la direction ,un de mes DP est en CDD depuis 20 ans ... ;grotesque,l’autre s’est vu attribuer un poste réservé en exclusivité pour lui ...grotesque* 2)

      Bref ,les choses vont bouger quoiqu’il advienne .

    • Le 30 novembre 2011 à 05:12, par BRAVO En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Bonjour,

      Je suis dans le même cas de figure que vous, et je vais prochainement aller aux Prud’hommes, comment faire pour échanger directement ?
      J’ignore si je peux mettre une adresse ici, le Webmaster peut peut-être m’aiguiller ?

      Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Le 28 novembre 2011 à 10:34, par PianoDP En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    Bonjour,
    D’accord pour tout cela,
    Je suis un prof dans une ecole associative et j’ai donc mon salaire de base, 2 primes d’ancienneté, une prime differentielle, une prime personnelle... A aucun moment il n’est figuré sur mon bulletin de paie mon taux horaire et depuis quelques temps j’effectue des heures supplémentaires. Là apparait un taux horaire mais qui ne tiens visiblement compte que de mon salaire de base (et encore...)... Ne devrait-il pas tenir compte également du reste ? (certes de la majoration mais je parle des primes d’ancienneté et autres...).

    • Le 28 novembre 2011 à 13:31, par Patrice Vanneufville En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Bonjour,

      Les heures déclarées sont effectivement des heures « administratives », et non des heures réelles correspondant au face à face pédagogique. Ces heures déclarées, qui prenent en compte le temps de préparation, dépendent du grade (professeur/animateur) et du temps d’activité de l’association (32 à 35 semaines par an en général).

      Retrouver le taux horaire du face à face pédagogique oblige de calculer le salaire total annuel, puis de le diviser par les heures effectuées.

    Répondre à ce message

  • Le 15 mars 2010 à 17:46, par DANY18 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

    Bonjour,
    Une association qui « supporte » une école de musique ne fait pas de bénéfice, certes, mais pourquoi devrait-elle subir des pertes ? J’aimerais qu’on puisse me donner des idées de financement pour les salaires des professeurs ainsi que les charges afférentes, sachant que nous n’envisageons pas de répercuter ces frais sur les parents de nos élèves, seulement en partie.
    Doit-on se limiter au niveau du nombre des élèves à accepter à chaque rentrée ? Notre petite école de musique rurale est très appréciée et en grandissant,les élèves sont invités à rejoindre l’harmonie municipale.
    En ces temps de crise où chacun racle les fonds de tiroirs, l’avenir de notre école est bien menacé ! Les enfants qui nous sont confiés ne sont pas issus de milieu particulièrement favorisé, mais leurs parents ont à cœur de leur proposer une activité saine et gratifiante sur le plan personnel. Pourquoi l’enseignement de la musique doit-il être traité autrement par rapport à l’école (éducation nationale) laïque et gratuite ?
    Merci de vos réponses et de vos idées !
    D. FORESTIER

    • Le 7 juillet 2010 à 18:51 En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      Nous sommes exactement dans le même cas que vous, à nous demander si nous allons reprendre nos activités de cours de musique à la prochaine rentrée scolaire.
      Pour l’instant, nous essayons de trouver les fonds nécessaires pour combler le déficit de l’année scolaire 2009-2010.
      Et si nous y arrivons et pour éviter de licencier nos 4 salariés, nous envisageons la possibilité de recourir au temps partiel (60 % )
      Si vous avez des idées pour trouver en urgence (avant la mi-Août)des fonds pour combler notre déficit, n’hésitez pas à me contacter ou laisser un message au 03.20.47.03.21 Lingrand Jocelyne Association ART et MUSIQUE PROVIN (59)

    • Le 17 juillet 2010 à 00:32, par patrice En réponse à : Convention collective de l’animation : les enseignants des écoles de musiques associatives, statut et salaires

      l’asso a en plus de l’ecole de musique une harmonie et une banda qui par leurs prestations musicales apportent une ressource financière. Nous tenons aussi pendant les fêtes de la ville, un estanquet où l’on sert des repas (grillades, moules frites ...)Début Janvier on passe dans les rues en jouant de la musique pour vendre des calendriers comme les pompiers et les facteurs. Ces recettes permettent de financer l’ecole de musique et autres activités pendant l’année. On cherche des subventions diverses et variées (certaines banques ont un budget pour financer les projets educatifs dans les asso)L’asso n’a pas à s’inquietter sur sa santé financière mais les 10 profs de l’école de musique sont bénévoles donc donnent les cours gratuitement et s’il faut les remplacer par un salarié dans les conditions de la convention collective là on ne ferra plus face.

      Essayez de maintenir une activité ecole de musique même minimale en attendant des jours meilleurs. Une asso musicale sans ecole de musique perd de son dynamisme, la possibilité de renouvellement des musiciens de l’harmonie et a plus ou moins long terme fini par s’éteindre. Il y a 15 ans, suite à des clashs internes, nous avions 5 élèves. On a d’abord ouvert des classes d’adultes, pour faire nombre. A force, années aprés années, on s’est reconstruit et on va en septembre, dépasser les 80 élèves.

      Courage, l’accés à la musique, le plaisir de la pratique musicale sont trop beaux, trop riches pour être gâchés par des soucis financier.

    Répondre à ce message

  • Le 14 février 2011 à 14:09, par ary En réponse à : une certaine notion de précarité ?

    bonjour,

    je donne 20h/semaine de cours de guitare et d’encadrements de pratique de groupes dans une association pendant 31 semaines par an .Mon salaire est lissé sur une année ,je touche environ 600 euros par mois (avec un très léger rattrapage sur l’été d’heures travaillées dues à cause d’ajouts d’élèves en cours d’année).
    Avec les heures de préparation que je dois effectuer régulièrement à mon domicile qui sont inclues dans mon salaire ,je ne pense pas qu’on puisse se dire « être bien payé ».

    • Le 14 février 2011 à 15:03, par Patrice Vanneufville En réponse à : une certaine notion de précarité ?

      Bonjour,

      Votre salaire est peu probable, vues les grilles prévues par la Convention. A la louche :

      • Un animateur technicien qui travaille 20 heures par semaine sur 32 semaines par an touche environ 840 euros net et 1080 euros brut en début de carrière.
      • Un professeur qui travaille 20 heures par semaine sur 32 semaines par an touche environ 960 euros net et 1220 euros brut en début de carrière.
    • Le 14 février 2011 à 20:28, par Jim En réponse à : une certaine notion de précarité ?

      Bonjour,

      la convention collective indique que vous êtes payé non pas 36 semaines durant, mais 52 semaines durant (même pendant les vacances) si vous êtes professeur et animateur et que vous enseignez en suivant le calendrier scolaire...

      En effet, d’une part c’est le coefficient 4.33 qui pris dans la convention collective pour le calcul de l’horaire mensuel des enseignants ; 4.33 = 52/12 et non 36/12.

      De plus, on ne peut à la vue de la même convention collective, en tant qu’enseignant, vous faire un CDIi, seul contrat* qui permettrait le lissage de votre rémunération sans vous rémunérer pendant des périodes de « carence » (ex : fermeture de l’école durant les vacances scolaires) ; on ne peut donc que vous faire un CDI « classique ».

      Vous travaillez à 20/24x100 = 83.33%

      Votre rémunération (sans tenir compte de votre éventuelle ancienneté et/ou des autres primes ou indemnités) = 255 x 5.72 * 83.33% = 1215,50 Euros brut par mois (et chaque mois de l’année)

      N’hésitez pas à saisir le tribunal des prudhommes (prendre un avocat, coût 1000 Euros « remboursé » à l’issue de la procédure) pour obtenir le remboursement des sommes dues depuis que vous travaillez dans l’école et faire rectifier vos bulletins de paie anciens et futurs... (y/c cotisations diverses, retraites...). Si le nombre d’heures sur les bulletins est inférieur au nombre d’heures mensuel réellement effectué (nombre d’heures de cours effectives par mois = nbre d’heures effectives par semaine x 4.33), vous avez aussi la possibilité de mettre votre employeur au pénal aussi s’il se montre d’autant plus désagréable... : le travail dissimulé est passible de 3 ans de prison et d’une forte amende.

      * : CDIi = "contrat à durée indéterminée iNTERMITTENT
      (La valeur du point d’indice depuis le 01/01/2011 = 5.72 Euros)

    • Le 17 février 2011 à 14:36, par ary En réponse à : une certaine notion de précarité ?

      bonjour,

      en effet votre réponse confirme mes craintes.
      En refaisant les calculs à partir de la convention collective animation telle qu’expliquée sur ce site ainsi que sur celui du CNEA ,j’obtiens à peu de choses près les chiffres que vous évoquez .
      Je vais en parler dès ce vendredi à une des personnes en charge des salaires.
      Je fournirai les textes de calcul des salaires de la convention pour étayer mon argumentaire.

      Merci de votre réponse.

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